SAS BELLET & BEHR

Un chantier peut être à l'origine de nombreuses déconvenues : C'est pourquoi il est parfois essentiel de faire établir la preuve d'un fait, d'une situation, d'un dommage, d'un retard, d'un commencement ou d'un achèvement de travaux... Et pour tout cela, le constat d'huissier est la meilleure arme à votre disposition.

 

• Les entreprises qui interviennent sur un chantier peuvent avoir intérêt à se réserver la preuve d'un état des lieux avant et après travaux sur les zones autour desquelles elles ont accompli leur tâche. Cela leur permettra de démontrer :

  • Qu'elles ne sont pas à l'origine des dégradations pré existantes à leur intervention

  • Qu'elles ne sont pas à l'origine des dégradations postérieures à leur intervention

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• Les entreprises peuvent également avoir intérêt à faire constater le commencement d'un chantier qui leur a été confié, ou bien encore l'achèvement de ce chantier. Cela leur permettra de démontrer le respect ou l'irrespect du calendrier qui a été fixé ou des délais qui leur sont impartis.  

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• Le Maître d'ouvrage, le Maître d'oeuvre ou l'entreprise générale peut, lorsqu'une entreprise abandonne le chantier, avoir intérêt à faire constater l'abandon, l'ampleur des travaux effectués et l'étendue de ceux restant à réaliser. Cela permettra à la fois de donner une date certaine à l'abandon du chantier par l'entreprise en question, mais également de dresser la liste des tâches non réalisées pour engager la recherche d'un nouveau prestataire.

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• Toute partie peut également avoir intérêt à faire établir un constat d'avancement de travaux pour établir la preuve à un temps "T" des tâches accomplies et de celles qui ne le sont pas ; cela afin de démontrer le respect ou l'irrespect du calendrier.

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• Le Maître d'oeuvre  ou le Maître d'ouvrage peuvent également après la réalisation d'un chantier, avoir intérêt à faire établir la preuve d'une ou de plusieurs problématiques liées à la mauvaise exécution des travaux, il s'agit là d'un constat de malfaçons.